La France intensifie ses mesures contre les incivilités à bord des avions, introduisant des sanctions sévères pour les passagers indisciplinés.
Décret n° 2025-1063 du 5 novembre 2025 relatif aux sanctions administratives permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs #JORF https://t.co/WM71uIAK6M
— DILA (@DILA_officiel) November 7, 2025
Face à l’augmentation des incidents, un nouveau décret permet aux compagnies de signaler les perturbateurs, renforçant ainsi la sécurité et l’harmonisation des procédures pour protéger passagers et équipages.
Renforcement des sanctions : une réponse ferme aux incivilités aériennes
Face à l’augmentation des comportements perturbateurs à bord des avions, la France a instauré de nouvelles sanctions administratives.
Les passagers indisciplinés risquent désormais des amendes pouvant atteindre 20 000 euros et des interdictions de vol allant jusqu’à quatre ans.
Les comportements perturbateurs à bord des avions sont de plus en plus nombreux et ce n’est pas acceptable.
Ils mettent en danger la sécurité du vol, gênent les passagers et compliquent le travail des équipages.
Avec la publication du décret du 7 novembre, nous disposons… pic.twitter.com/sSkk7qY5R4
— Philippe Tabarot (@PhilippeTabarot) November 17, 2025
Le décret du 7 novembre 2025 permet aux compagnies aériennes de signaler ces passagers dans une base de données supervisée par la DGAC.
Ces mesures visent à renforcer la sécurité des passagers et des équipages, en harmonisant les actions entre compagnies pour mieux identifier et gérer les profils à risque.
Récapitulatif des sanctions à bord
| Type de sanction | Montant / Durée | Exemple pratique |
|---|---|---|
| Amende administrative | Jusqu’à 20 000 € | Pour perturbation du vol ou non-respect des consignes |
| Interdiction de vol | Jusqu’à 4 ans | Signalement dans la base DGAC des passagers à risque |
| Sanction pénale | Jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende | Passager condamné à trois mois de prison avec sursis pour incident à Ryanair |
Les coûts des incidents aériens pour les compagnies
La hausse des incidents à bord, tels que les agressions verbales, les violences physiques, et le non-respect des consignes, engendre des coûts significatifs pour les compagnies aériennes.
Selon l’IATA, un incident est signalé tous les 395 vols dans le monde, et l’EASA rapporte entre 200 et 500 cas graves mensuels en Europe.
Ces comportements perturbateurs entraînent des déroutages, des retards et des procédures judiciaires coûteuses.
Certaines compagnies, comme Ryanair, adoptent une politique de tolérance zéro en poursuivant systématiquement les passagers indisciplinés, réclamant parfois des dommages élevés.
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Cette approche vise à dissuader les comportements inacceptables et à restaurer la sérénité à bord.
Des sanctions pénales aux appels à la responsabilité
En complément des sanctions administratives, des procédures pénales peuvent être engagées contre les passagers indisciplinés, avec des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Par exemple, un passager a été condamné à trois mois de prison avec sursis pour avoir perturbé un vol Ryanair, illustrant la sévérité des mesures prises.
Face à ces incidents, un appel à la responsabilité des passagers est lancé, notamment concernant la consommation d’alcool dans les aéroports.
Ce mouvement mondial vise à restaurer la sérénité à bord des avions, en réponse à l’augmentation des incivilités.
