La révision du règlement européen sur l’indemnisation des passagers aériens suscite un vif débat.
La Commission européenne propose d’augmenter les seuils de retard pour les compensations, mais le Parlement européen et les associations de consommateurs s’y opposent fermement, craignant une réduction des droits des voyageurs.
La révision du règlement, un enjeu crucial pour les passagers
En 2025, la Commission européenne a proposé de réviser le règlement (CE) n° 261/2004, qui protège les droits des passagers aériens. L’objectif est de clarifier les règles et de réduire les ambiguïtés concernant le droit à indemnisation.
Parmi les modifications proposées, le relèvement des seuils de retard pour obtenir une compensation est notable : 4 heures pour les vols intra-européens et 6 heures pour les long-courriers, contre 3 heures actuellement.
Cependant, cette révision suscite des inquiétudes. Les associations de consommateurs, comme le Centre Européen des Consommateurs France, estiment que ces changements affaibliraient la protection des voyageurs, privant 85 % des passagers d’une indemnisation par rapport au régime actuel.
Les critiques du Parlement européen face à la réforme
Le Parlement européen s’oppose fermement à la réforme proposée par la Commission, qui vise à relever les seuils de retard pour l’indemnisation des passagers.
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Les députés européens, soutenus par des associations de consommateurs comme le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France, craignent que ces modifications n’affaiblissent les droits des voyageurs.
Bianca Schulz, du CEC France, souligne que les nouveaux seuils priveraient 85 % des passagers d’une indemnisation, ce qui pourrait éroder la confiance des citoyens dans les institutions européennes.
Une contre-proposition plus protectrice
En réponse, la commission parlementaire des transports et du tourisme a adopté une contre-proposition visant à maintenir les seuils actuels d’indemnisation et à introduire de nouvelles garanties.
Cette initiative cherche à renforcer la transparence et la responsabilité des acteurs du transport aérien. Le Parlement espère ainsi préserver les droits acquis depuis vingt ans, tout en rendant le marché aérien plus équitable pour les consommateurs européens.
Cependant, la négociation avec le Conseil de l’Union européenne s’annonce difficile, car les États membres semblent alignés sur la position initiale de la Commission.
Propositions supplémentaires pour protéger les passagers
Le Parlement européen propose des mesures audacieuses pour renforcer la protection des passagers aériens. Il souhaite responsabiliser les intermédiaires de voyage, comme les agences en ligne, et définir des prestations minimales dans le tarif de base des compagnies aériennes, incluant un bagage à main et la réservation d’un siège. Ces mesures visent à garantir une transparence accrue et une meilleure expérience pour les consommateurs.
En outre, le Parlement propose d’encadrer la notion de “circonstances extraordinaires” et de créer un fonds d’indemnisation obligatoire en cas de faillite d’une compagnie aérienne. Ces initiatives visent à protéger les droits des passagers malgré les pressions économiques et juridiques exercées par les compagnies aériennes, assurant ainsi un niveau élevé de protection.
