Sabre poursuit British Airways pour un différend de 450 000 dollars lié à la taxe britannique sur les services numériques. Ce conflit juridique, déposé au Texas, met en péril une collaboration technologique de plus de trente ans. L’issue pourrait influencer les relations entre compagnies aériennes et fournisseurs technologiques face à la DST.
Sabre contre British Airways : un conflit juridique majeur
Sabre Corp, entreprise texane spécialisée dans les technologies de voyage, a engagé une action en justice contre British Airways pour un différend de 453 863 dollars lié à la taxe britannique sur les services numériques (DST).
Ce litige, déposé devant la Cour fédérale du district nord du Texas, repose sur un accord commercial de 1991. Selon cet accord, British Airways serait tenue de rembourser les taxes survenues dans le cadre de leur partenariat. La DST, introduite en 2020, impose une taxe de 2 % sur les revenus des grandes entreprises numériques au Royaume-Uni.
Sabre, après s’être conformée aux nouvelles directives fiscales britanniques, a demandé à British Airways de rembourser la somme payée, ce que la compagnie a refusé. Cette affaire pourrait influencer les relations commerciales entre compagnies aériennes et fournisseurs technologiques soumis à la DST.
La taxe britannique sur les services numériques en cause
La Digital Services Tax, instaurée en 2020, impose une taxe de 2 % sur les revenus générés par les grandes entreprises numériques au Royaume-Uni. Initialement, l’application de cette taxe aux systèmes de distribution mondiaux était incertaine.
Cependant, les directives fiscales de 2022 ont explicitement inclus des plateformes comme celle de Sabre dans le champ d’imposition. Suite à cette clarification, Sabre s’est enregistrée auprès du fisc britannique et a payé 453 863 dollars.
Lorsqu’elle a demandé à British Airways de rembourser cette somme, conformément à leur contrat, la compagnie a refusé, contestant la nature contractuelle de la DST.
Un précédent pour l’industrie aérienne
Si Sabre obtient gain de cause, cela pourrait établir un précédent significatif pour les relations commerciales entre compagnies aériennes et fournisseurs technologiques soumis à la DST.
D’autres transporteurs utilisant des systèmes similaires, comme Amadeus ou Travelport, pourraient également être concernés par des demandes de remboursement.
Malgré la procédure judiciaire, Sabre a exprimé son respect pour sa relation historique avec British Airways, soulignant que l’action en justice était devenue inévitable après l’échec des négociations. Cette affaire pourrait ainsi redéfinir les obligations contractuelles dans le secteur aérien face aux nouvelles taxes numériques.
